Lignes régulières

Mentions légales


IDENTIFICATION

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont communiquées :

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web https://cuadrabuslineas.com.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données personnelles que vous nous communiquez est régi par le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), et par la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Le responsable du traitement est AUTOBUSES CUADRA S.A., dont les coordonnées figurent ci-dessus. Les données que vous nous fournissez sont traitées afin de répondre à vos demandes et de gérer la relation commerciale ainsi que les services de transport souscrits.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d' accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée, en adressant une demande à info@cuadrabus.com ou à notre siège social, en justifiant de votre identité. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation.

Vous trouverez des informations détaillées dans notre Politique de confidentialité et dans la Politique relative aux cookies.

CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation de ce site web est régie par les règles énoncées dans les présentes mentions légales, conformément au droit espagnol. En l'utilisant, l'utilisateur s'engage à employer le site, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis ni à l'ordre public.

Le site web, ou toute partie de celui-ci, ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu ni exploité à des fins commerciales ou autres non expressément autorisées par AUTOBUSES CUADRA S.A. Il est également interdit d'utiliser le site à des fins illicites à l'encontre d'AUTOBUSES CUADRA S.A. ou de tiers, ou de toute manière susceptible de nuire au fonctionnement normal du site ou de l'empêcher.

Toute modification des contenus ou leur utilisation à d'autres fins constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de leur titulaire.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas AUTOBUSES CUADRA S.A. ne pourra être tenue responsable envers des tiers d'un dommage direct ou indirect, d'un préjudice économique, d'une perte de clientèle ou d'un manque à gagner résultant de l'utilisation de ce site web.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Si le présent site contient des liens vers d'autres portails ou sites web non gérés par AUTOBUSES CUADRA S.A., la société déclare n'exercer aucun contrôle sur ces sites et n'être pas responsable de leur contenu. Les liens que ce site peut contenir sont proposés uniquement à titre de références informatives, sans aucune appréciation des contenus, propriétaires, services ou produits qui y sont proposés. AUTOBUSES CUADRA S.A. se réserve le droit de supprimer tout lien à tout moment. En tout état de cause, AUTOBUSES CUADRA S.A. décline toute responsabilité relative aux services fournis par ces tiers face à toute réclamation ou demande de quelque nature que ce soit.

L'achat et la gestion des billets s'effectuent sur la plateforme de vente hébergée sur cuadra.ingeniacom.com, qui dispose de ses propres conditions de vente et de sa propre information sur le traitement des données.

La création de tout hyperlien entre une page web et l'une des pages du site d'AUTOBUSES CUADRA S.A. est soumise aux conditions suivantes : a) en aucun cas AUTOBUSES CUADRA S.A. ne sera responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur la page depuis laquelle l'hyperlien est établi, ni des informations et déclarations qui y figurent ; b) la reproduction, totale ou partielle, des services ou contenus du site d'AUTOBUSES CUADRA S.A. n'est pas autorisée ; c) la page sur laquelle l'hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, dénomination commerciale, enseigne, dénomination sociale, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à AUTOBUSES CUADRA S.A.

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige découlant de l'utilisation de ce site web, les parties se soumettent aux tribunaux compétents en vertu de la réglementation applicable.